La Charte d'Utilisation et les Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.carnetdefrance.fr, et la société Rosemood dont le siège social est situé au 27 rue La Nou Bras de Fer 44200 Nantes (ci-après désignée "Rosemood"), au capital de 299 674 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 748 259.

Cette Charte d'Utilisation et ces Conditions Générales d'Utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rosemood peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.carnetdefrance.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque utilisation d'un produit ou d'un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d'utilisation. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter la Charte d'Utilisation et les Conditions Générales d'Utilisation y figurant.

Charte d'utilisation

La présente Charte Carnet de France a pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du site www.carnetdefrance.fr. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve de la présente Charte Carnet de France et des conditions générales d'utilisation, sous leur dernière version en ligne.

1. Description du service de Rosemood

La société Rosemood exploite le site internet carnetdefrance.fr, qui propose la consultation et la publication d'annonces sociologiques, qui seront nommées "faire-part". La description des faire-part est détaillée au paragraphe 3.1.

2. Les engagements de Rosemood :

Contrôle et modération des annonces :

Rosemood s'engage à contrôler a priori, à modifier ou à rejeter toute annonce incorrecte, vulgaire ou non conforme à l'esprit du service ou des conditions générales d'utilisation.

Contrôle et modération des annonces :

Rosemood s'engage à contrôler a priori, à modifier ou à rejeter toute annonce incorrecte, vulgaire ou non conforme à l'esprit du service ou des conditions générales d'utilisation.

Offres commerciales

Rosemood s'engage à ne pas induire l'utilisateur en erreur lorsqu'il accèdera à des zones payantes. Chaque service payant sera clairement indiqué ainsi que son tarif. La liste des tarifs sera disponible sur le site.

Publicité

Rosemood s'engage à ne jamais communiquer directement sur des supports on line ou off line qui ne correspondraient pas à l'image et au positionnement du site.

Données personnelles

Rosemood s'engage à respecter en tous points les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

Correspondance

Rosemood s'engage à donner aux utilisateurs des moyens techniques s'ils ne souhaitent plus être contactés par d'autres membres ou s'ils souhaitent nous signaler tout problème de comportement. Si un problème de comportement est signalé, Rosemood vérifiera la réalité du problème et pourra radier définitivement le membre à l'origine de ces problèmes.

Protection des données

Rosemood s'engage à ne jamais transmettre aux autres membres des données personnelles vous concernant (numéro de téléphone mobile par exemple).

3. La diffusion des faire-part :

3.1 La nature des faire-part :

L'objet d'un faire-part est d'annoncer officiellement un événement à caractère social. Voici une liste non exhaustive des événements pouvant faire l'objet de la diffusion d'un faire-part sur le site de Rosemood :

Décès, naissances, adoptions, baptêmes, fiançailles, mariages, Pactes Civils de Solidarité, noces, ordinations, anniversaires, réceptions, distinctions et nominations, commémorations et souvenirs, voeux, remerciements, Messes, services religieux, Thèses...

Dans tous les cas, les faire-part ont un caractère non commercial.

3.2 Les règles de diffusion :

3.2.1 Les engagements des annonceurs :

Vous vous engagez à utiliser les services de Rosemood de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour vos seuls besoins, et vous vous interdisez d'en faire commerce auprès de tiers.

3.2.2.Le contenu des faire-part :

Chaque Faire-part ne doit correspondre qu'à un seul événement, et vous vous engagez à décrire un événement réel.

Nous vous proposons de joindre à vos faire-part des supports multimédia (photos, vidéos et lien internet) ; vous êtes seul responsable des contenus que vous diffusez par l'intermédiaire du site Rosemood.

Sont en tout état de cause expressément prohibés tous les contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, de nature raciste, incitant à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public.

Rosemood ne procède à aucune modification ou altération des contenus diffusés en ligne et publie les faire-part en l'état de la rédaction effectuée par chaque Annonceur, dès lors qu'elles répondent aux critères de saisie. Rosemood se réserve cependant le droit de retirer à tout moment les faire-part dont le contenu ne respecterait les règles et lois décrites ci-dessus. Le retrait de ces faire-part ne donnera lieu dans ces conditions à aucun remboursement ou indemnisation. Enfin, Rosemood se réserve également le droit de corriger, dans la rédaction des faire-part, les fautes d'orthographe publiées par l'Annonceur, et ce dans le seul but de publier des faire-part de qualité sur son site internet.

Rosemood ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des contenus des annonces, ainsi que de l'utilisation qui pourra en être faite par les tiers.

Vous vous engagez à garantir, indemniser, et relever Rosemood de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir Rosemood du fait d'une action engagée par des tiers à son encontre résultant du contenu des faire-part que vous aurez diffusés.

3.3 La durée de diffusion :

Il n'y a pas de limitations de durée pour la présence de vos faire-part sur le site. Vous pouvez si vous le souhaitez, nous demander la suppression de votre faire-part ; cependant, nous vous conseillons de le laisser afin que les internautes puissent accéder à l'historique des faire-part diffusés.

4 Accès aux services, au site et disponibilité :

4.1 Accès et disponibilité :

L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de Rosemood, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Rosemood ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin d'assurer un service de qualité, Rosemood se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site. Dans tous les cas, les indisponibilités de service qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Rosemood ne remplit pas ses obligations.

4.2 Accès aux services

La consultation des faire-part est libre et gratuite. La diffusion d'un faire-part sur le site est libre, sous réserve de la création préalable et gratuite d'un Compte, et de la validation de la présente Charte Carnet de France, ainsi que des Conditions Générales d'utilisation.

La création d'un compte implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu'à procéder avant chaque nouvelle diffusion à une vérification des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte, le cas échéant, aux modifications. Ces données sont par ailleurs personnelles, confidentielles et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

Rosemood se réserve le droit de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un Annonceur dont les informations se révéleraient être inexactes.

Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, pour pouvoir diffuser un faire-part

Rosemood ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d'une intrusion frauduleuse sur votre Compte.

5. Informatique et libertés

Les Annonceurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un courrier électronique aux coordonnées suivantes :

Rosemood 27 rue La Nou Bras de Fer 44200 Nantes Email : contact@rosemood.fr

Les données personnelles collectées sur le Site Rosemood ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à des tiers, sauf accord préalable explicite de l'intéressé.

Les données des Annonceurs seront utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers.

6. Cookies

Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à Rosemood des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, l'Annonceur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur, pour une durée limitée.

L'Annonceur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Conditions Générales d'Utilisation

Rosemood est une société par actions simplifiée de droit français ayant son siège social au 27 rue La Nou Bras de Fer 44200 Nantes.

L'Utilisateur du Site, des Produits et Services Rosemood consent à respecter les conditions fixées par le présent contrat.

Rosemood autorise l'Utilisateur à faire usage du Site, des Produits et des Services Rosemood sous réserve qu'il respecte les conditions du présent contrat.

Définitions

Au sens des présentes conditions générales d'utilisation:
-L'Utilisateur désigne la personne physique ou morale qui accepte d'utiliser le Site et/ou les Produits ou Services conformément aux conditions générales d'utilisation afin d'acquérir les Produits et Services mis à la disposition par la SAS Rosemood. Lorsque l'Utilisateur fait usage des Produits et Services payants mis à sa disposition par Rosemood, il est tenu au paiement en se conformant aux conditions financières du présent contrat.
-Les Produits ou Services désignent tous les Produits ou Services mis à disposition de l'Utilisateur à partir du Site, tels notamment que la consultation des informations présentées sur le Site, l'usage des espaces consacrés aux annonces et faire-part de naissances, anniversaires, mariages, décès, souvenirs et aux messages de félicitations, d'encouragements, de condoléances etc en réponse aux annonces et faire-part, la mise en ligne, la publication des faire-part, annonces, messages, photos, vidéos et autres supports multimedia relatifs à ces événements.

NéCESSITé D'UN CONSENTEMENT PRéALABLE EXPRIMé PAR L'UTILISATEUR

Toute mise en ligne sur le Site de Rosemood d'un faire-part, d'une annonce, d'un message, photos, vidéos et autres supports multimédia, nécessite que l'Utilisateur ait manifesté au préalable et expressément son acceptation des termes du présent contrat. Cette acceptation se manifeste en cliquant sur la case "Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation de www.carnetdefrance.fr" ou "Je reconnais avoir lu et accepté les CGU de www.carnetdefrance.fr". L'Utilisateur déclare et reconnaît ainsi avoir lu, pris connaissance et accepté les conditions du contrat et être juridiquement capable de souscrire des contrats de droit français.

A défaut d'avoir accompli cette formalité qui manifeste expressément l'acceptation par l'Utilisateur des termes du présent contrat, les visiteurs du site ne seront pas autorisés à utiliser les Produits et Services pour mettre en ligne un faire-part, une annonce, ni adresser des messages, photos, vidéos et autres supports multimédia.

Une fois cette formalité accomplie, l'Utilisateur devra préalablement à la mise en ligne de son faire-part, annonce et / ou message s'assurer de la parfaite validité de son contenu (texte et/ou image) tant dans la forme que dans le fond.

L'Utilisateur sera tenu d'informer Rosemood en cas d'erreur ou inexactitude sur le fond et/ ou la forme de son faire-part ou annonce.

L'Utilisateur pourra demander à Rosemood de suspendre ou annuler la publication du faire-part, de l'annonce. Mais le montant payé pour le faire-part et/ou l'annonce ne sera pas remboursable par Rosemood à l'Utilisateur, sauf si la demande de remboursement intervient alors que le faire part ou l'annonce n'est pas encore en ligne.

ENTRéE EN VIGUEUR DU CONTRAT - RéSILIATION DU CONTRAT - REFUS DE PUBLICATION.

Dès la date d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur, le Contrat entrera en vigueur.

Tant Rosemood que l'Utilisateur, pourra résilier immédiatement le contrat de plein droit par e-mail en cas de faute grave de l'autre partie, notamment dans le cas où l'usage fait par l'Utilisateur du Site, des Produits et Services perturbe le bon fonctionnement de ceux-ci, ou encore cause ou est susceptible de causer un préjudice à Rosemood, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers, que ce préjudice soit d'ordre matériel ou moral, tel par exemple qu'une atteinte à l'honneur, à la réputation ou à l'image.

Rosemood pourra à tout moment refuser de publier, interrompre et prendre toutes mesures nécessaires, notamment toutes mesures techniques, à l'encontre de toute publication de faire-part, d'annonce ou message dont le contenu serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes conditions générales d'utilisation, à l'esprit de la Charte du site Rosemood, sans avoir à en justifier et sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à un indemnité à ce titre. L'Utilisateur sera prévenu par e-mail adressé par Rosemood à l'emetteur.

C'est à l'Utilisateur qu'incombe l'obligation de s'assurer avant la mise en ligne et avec le plus grand soin de la licéité, du respect de l'ordre public et des bonne moeurs ainsi que de la plus parfaite dignité et respect de la personne des faire-part, annonces, messages, photos, vidéos et autres supports visuels qu'il met en ligne. L'Utilisateur s'engage par ailleurs à décrire, à travers le faire-part qu'il met en ligne, un événement réel. Il s'engage également à ce que l'intégralité des personnes concernées par ce faire-part et citées au sein de ce faire-part l'aient expressément autorisé à publier ce faire-part sur internet. L'Utilisateur est garant et responsable envers Rosemood à l'encontre de toute contestation, réclamation, actions, recours en la matière. L'Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et relever Rosemood de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir Rosemood du fait d'une action engagée par des tiers à son encontre résultant du contenu des faire-part que l'Utilisateur aura diffusés.

CONDITIONS FINANCIèRES.

Certains Produits et Services proposés à l'Utilisateur par Rosemood sont payants.

Les tarifs en vigueur des Produits et Services de Rosemood sont consultables directement sur le site www.carnetdefrance.fr. Ils sont présentés pour acceptation avant l'usage des Produits et des Services de Rosemood. Les prix s'entendent TTC et sont exprimés en euros. Le paiement intégral du prix devra intervenir avant la mise en ligne du faire-part ou de l'annonce. Ce paiement donnera lieu une fois effectué à l'envoi d'une facture acquittée mentionnant le prix HT, la TVA, le prix TTC, la nature du service ou produit consommé, la personne physique ou morale qui a effectué le règlement. Cette facture tiendra lieu de justification des Service et Produits vendu à l'Utilisateur. Dans la mesure où l'utilisation des Produits et Services nécessite des frais, ceux-ci seront à la charge de l'Utilisateur.

PROPRIéTé INTELLECTUELLE - DONNéES PERSONNELLES.

Carnet de France est une marque déposée par la SAS Rosemood.

Le contenu des faire-part, annonces (textes, photos, vidéo etc) et des messages qui sont publiés sur le Site, et plus généralement l'usage qui est fait par l'Utilisateur du Site, des Produits et Services proposés par Rosemood sont sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des données qu'il communique. Rosemood n'est pas propriétaire des informations contenues dans les faire-parts, annonces et les messages et se dégage de toute responsabilité et garantie à cet égard. Il a été rappelé plus haut que c'est à l'Utilisateur qu'incombe l'obligation de s'assurer, avant la mise en ligne et avec le plus grand soin, de la licéité, du respect de l'ordre public et des bonnes moeurs ainsi que de la plus parfaite dignité et respect de la personne des faire-part, annonces, messages, photos, vidéos et autres supports visuels qu'il met en ligne.

Rosemood ne pourra pas être tenu responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des contenus de ces annonces, ainsi que l'utilisation qui pourra en être faite par des tiers.

L'Utilisateur déclare savoir et accepter que le contenu des faire-parts, annonces et messages qu'il met en ligne seront connus d'autres utilisateurs du site et que ces autres utilisateurs pourront visualiser les faire-parts, annonces sur le site pendant toute la durée du présent contrat. L'Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'Internet, les données transmisses, notamment leur contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la SAS Rosemood ne saurait être tenue pour responsable.

Le traitement des photos, des vidéos ou autres supports multimédia est effectué par la SAS Rosemood, à partir des documents fournis par le Client Utilisateur. Par ailleurs, Rosemood, se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité. En aucun cas, Rosemood n'est tenu de restituer des éléments techniques remis par le l'Utilisateur, même en cas d'annulation de la publication de l'annonce, ni de les conserver.

Le site www.carnetdefrance.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l'utilisation du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à la SAS Rosemood.

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à la SAS Rosemood, 27 rue La Nou Bras de Fer 44200 Nantes.

OBLIGATIONS à LA CHARGE DE Rosemood.

Rosemood s'oblige à:
-mettre à la disposition de l'Utilisateur le Site, les Produits et les Services;
-permettre autant que possible à l'Utilisateur d'accéder au Site ainsi qu'aux Produits et Services, dans les limites précisées à l'article «Garanties et Responsabilité de Rosemood».
Ces obligations de fourniture des Produits et Services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, des Produits et Services ou en cas d'utilisation du Site ou des Produits et Services par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site ou des Produits et Services, Rosemood se réserve le droit d'interrompre ou de limiter provisoirement l'utilisation du Site, des Produits et Services.

GARANTIES ET RESPONSABILITé DE Rosemood.

La responsabilité de Rosemood en rapport avec le Site, les Produits et Services ne peut être mise en cause que dans les hypothèses visées au présent article.

Rosemood s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre le bon fonctionnement du Site, de ses Produits et Services. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, Rosemood n'offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement.

Rosemood s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet l'Utilisateur. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, Rosemood n'offre aucune garantie quant à la confidentialité des données transmises par l'Utilisateur.

Rosemood n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site ou des Produits et Services, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l'usage du Site, des Produits et Services par l'Utilisateur, ou les dommages et inconvénients causés à l'Utilisateur ou des tiers suite à une perte ou une modification d'informations à caractère personnel et confidentiel, à leur divulgation à des tiers, à un retard dans leur transmission ou généralement suite à toute manipulation du Site ou des Produits ou Services par l'Utilisateur ou des tiers.

UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ET SERVICES Rosemood PAR UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, s'appliquent intégralement lors de l'usage du Site, des Produits et Services Rosemood par un Utilisateur Professionnel dont l'activité consiste notamment à publier, rédiger, mettre en ligne des faire-part, annonces, messages, photos, vidéos et autres supports multimédia d'un client Utilisateur ayant trait aux événements mentionnés tant à l'article 3 de la Charte Carnet de France qu'au paragraphe DéFINITIONS du présent contrat.

A ce titre, il incombera en particulier à l'Utilisateur Professionnel l'obligation de:
-Veiller au parfait respect par un client Utilisateur des termes de la Charte et des Conditions Générales d'Utilisation Rosemood.
-Refuser à tout moment de publier, interrompre et prendre toutes mesures nécessaires, notamment toutes mesures techniques, à l'encontre de toute publication par un client Utilisateur de faire-part, d'annonce ou message dont le contenu serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, à l'esprit de la Charte du site Rosemood, sans avoir à en justifier et sans que son client Utilisateur ne puissent prétendre à un indemnité à ce titre.
-Veiller à ce que chaque client Utilisateur respecte bien l'obligation qui lui incombe de s'assurer avant la mise en ligne et avec le plus grand soin de la licéité, du respect de l'ordre public et des bonne moeurs ainsi que de la plus parfaite dignité des faire-part, annonces, messages, photos, vidéos et autres supports visuels qu'il met en ligne.

-Respecter et faire respecter par chaque client Utilisateur les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

CHARTE D'UTILISATION.

Dès l'entrée en vigueur du présent contrat, Rosemood et l'Utilisateur s'engagent à respecter l'intégralité des termes de la Charte d'Utilisation.

SITES PARTENAIRES.

Dans le cadre de son activité, Rosemood est amené à proposer son service en marque blanche à des sites partenaires. En publiant une annonce sur le site http://www.carnetdefrance.fr, l'Utilisateur accepte expressément que cette même annonce soit publiée sur les sites partenaires de Rosemood, étant entendu que les sites partenaires de Rosemood n'auront en aucun cas accès aux données personnelles de l'Utilisateur, et ne pourront en aucun cas le contacter pour quelque motif que ce soit.

à date, un site internet est partenaire de Rosemood, celui de l'hebdomadaire du Nouvel Observateur : http://tempsreel.nouvelobs.com. La marque blanche opérée par Rosemood est visible à l'adresse suivante http://carnetdefrance.nouvelobs.com.

LITIGES.

Seul le droit français est applicable au Contrat. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de Rosemood, à moins que l'Utilisateur ne marque son accord pour un arbitrage au moment de la naissance du litige.

Pour toute réclamation, écrire à Rosemood, 27 rue La Nou Bras de Fer 44200 Nantes.

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